Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 39 rectifié (Adopté)
Démocratisation du sport
Discuté en séance le 18 janvier 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 18 janvier 2022 par : M. Piednoir, Mme Lavarde, MM. Cambon, Pellevat, Burgoa, Daniel Laurent, Mme Belrhiti, M. Sautarel, Mme Chauvin, M. Bernard Fournier, Mme Deroche, M. Chevrollier, Mme Borchio Fontimp, MM. Darnaud, Paccaud, Mme Lassarade, MM. Mandelli, Karoutchi, Anglars, Mmes Malet, Estrosi Sassone, M. Meignen, Mme Ventalon, MM. Rapin, Sido, Tabarot, Belin, Mme Renaud-Garabedian, MM. Bansard, Lefèvre, Genet, Le Gleut, Mme Dumont, MM. Saury, Henri Leroy, Mme Di Folco, MM. Bonhomme, Brisson.
Texte de la commission N° 320 (2021-2022) sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à démocratiser le sport en France
Après l'article 1er quater
Après l’article 1erquater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 312-2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 312-2-... ainsi rédigé :
« Art. L. 312-2-.... – Nul ne peut se soustraire à l’enseignement physique et sportif pour des motifs autres que médicaux.
« En cas de doute sur le motif réel de l’inaptitude de l’élève, le directeur d’école, le chef d’établissement ou l’enseignant peuvent demander la réalisation d’une visite médicale par un médecin scolaire. Les personnes responsables de l’enfant sont tenues, sur convocation administrative, de présenter les enfants à cette visite médicale. »
Exposé Sommaire :
Les cours d’EPS sont ceux qui connaissent la plus forte augmentation des contestations pour motifs religieux. Cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat lors de l’examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République, rappelle que l’enseignement physique et sportif fait partie des enseignements obligatoires. La non-participation aux activités sportives ne peut reposer que sur des raisons médicales.
Cet amendement permet également de lutter contre les certificats médicaux de complaisance.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.