Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 206 rectifié (Irrecevable)
Loi de finances rectificative pour 2022
Déposé le 29 juillet 2022 par : MM. Sautarel, Bas, Genet, Mmes Belrhiti, Petrus, Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, MM. Anglars, Belin, Burgoa, Cédric Vial, Karoutchi, Mmes Dumont, Pluchet, MM. Perrin, Rietmann, Brisson, Somon, Mme Gruny, MM. Bernard Fournier, Daniel Laurent, Cadec, Mme Joseph, M. Tabarot, Mme Ventalon, MM. Frassa, Darnaud, Étienne Blanc, Mmes Bonfanti-Dossat, Gosselin, M. Le Gleut.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.