Amendement N° 2 rectifié (Retiré)

Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Discuté en séance le 18 octobre 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait

Déposé le 18 octobre 2022 par : Mmes Muller-Bronn, Bonfanti-Dossat, MM. Guerriau, Meurant, Bonneau, Belin, Charon, Bouchet, Chauvet, Mme Dumont, MM. Houpert, Joyandet, Mmes Goy-Chavent, Noël, M. Henri Leroy.

Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Joël Guerriau Photo de Sébastien Meurant Photo de François Bonneau Photo de Bruno Belin Photo de Pierre Charon 
Photo de Gilbert Bouchet Photo de Patrick Chauvet Photo de Françoise Dumont Photo de Alain Houpert Photo de Alain Joyandet Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Sylviane Noël Photo de Henri Leroy 

Alinéa 6

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

La Commission d’enquête du Sénat a révélé l’influence des cabinets de conseil au cœur de l’État et dans les décisions stratégiques des ministères régaliens.

Cet amendement a pour objectif d’encadrer le périmètre des missions de conseil afin d’éviter qu’elles se substituent aux décisions politiques et que l’État conserve sa pleine souveraineté, notamment sur des questions internationales.

L’exemple de la stratégie sanitaire déclinée par McKinsey sous forme de « copier coller » dans plusieurs pays à travers le Monde constitue un exemple parmi d’autres.

L’application du « lean management » (gestion de la production fondée sur la rentabilité), aux hôpitaux a conduit aux mêmes suppressions de moyens dans les pays occidentaux, bien avant, pendant et après la crise du Covid-19.

Enfin, l’intervention massive des cabinets de conseil dans les domaines de la santé, des armées, de la sécurité ou encore de la justice constitue également un risque de perte définitive de compétences et d’expertise dans les décisions des autorités politiques et publiques.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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