Amendement N° COM-6 (Rejeté)

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027


( amendements identiques : COM-27 COM-74 )

Déposé le 25 octobre 2022 par : MM. Féraud, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Rémi Féraud Photo de Claude Raynal Photo de Isabelle Briquet Photo de Thierry Cozic Photo de Vincent Eblé Photo de Frédérique Espagnac Photo de Eric Jeansannetas Photo de Patrice Joly Photo de Victorin Lurel 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Dans la même logique que l’amendement portant sur l’article 10, le présent amendement vise à supprimer un article qui instaure de manière automatique des destructions de poste au sein des opérateurs de l’Etat. Cette logique semble là encore parfaitement contre-productive, au-delà de sa brutalité même.

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