Amendement N° 106 2ème rectif. (Rejeté)

Production d'énergies renouvelables

Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 122 122 )

Déposé le 3 novembre 2022 par : Mmes Pluchet, Lavarde, Noël, Demas, M. Jean-Baptiste Blanc, Mmes Lassarade, Chain-Larché, Muller-Bronn, Dumont, MM. Babary, Bouchet, Cardoux, Bascher, Sido, Cambon, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Charon, Mme Micouleau, M. Segouin, Mme Dumas, M. Bonhomme, Mmes Joseph, Borchio Fontimp, M. Klinger.

Photo de Kristina Pluchet Photo de Christine Lavarde Photo de Sylviane Noël Photo de Patricia Demas Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Florence Lassarade Photo de Anne Chain-Larché Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de Françoise Dumont Photo de Serge Babary Photo de Gilbert Bouchet Photo de Jean-Noël Cardoux 
Photo de Jérôme Bascher Photo de Bruno Sido Photo de Christian Cambon Photo de Nadine Bellurot Photo de Catherine Belrhiti Photo de Pierre Charon Photo de Brigitte Micouleau Photo de Vincent Segouin Photo de Catherine Dumas Photo de François Bonhomme Photo de Else Joseph Photo de Alexandra Borchio Fontimp Photo de Christian Klinger 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

ni aux parcs de stationnement destinés à plus de 80 % de leur surface aux véhicules roulants, incluant les porteurs et les ensembles articulés, dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3, 5 tonnes

Exposé Sommaire :

Les poids lourds sont des porteurs ou ensembles articulés qui nécessitent une surface de manœuvre importante.

Le fait d’équiper la zone d’une ombrière augmente considérablement les difficultés de manœuvrer et en particulier au niveau des zones centrales, du fait de la présence de piliers.

Une place de stationnement pour véhicules poids-lourds mesure entre 50-55 m2 (en moyenne 18x3 m). Aussi, une superficie de 2500 m2 peut accueillir une vingtaine de véhicules poids-lourds (comprenant la voie de circulation pour les manœuvres). L’installation d’ombrières viendrait réduire le nombre de places disponibles d’environ 10% et donc limiter les capacités des entreprises du secteur transport et logistique.

Dans ce contexte, le risque d’endommagement et/ou destruction des piliers voire de fragilisation de la structure ou du véhicule, nécessite d’exclure ces espaces du dispositif au titre des contraintes techniques et de sécurité.

Si la rédaction proposée par la commission du développement durable constitue un véritable progrès quant à la rédaction initiale, elle ne vient toutefois pas exclure explicitement les parkings poids-lourds et fait donc toujours peser un risque et une charge importante sur ces acteurs du transport et de la logistique, dans un contexte actuellement tendu.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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