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Amendement N° 528 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 octobre 2022 par : MM. Houllegatte, Sueur, Mmes Sylvie Robert, Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, MM. Kanner, Joël Bigot, Montaugé, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Artigalas, Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Mme Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
à condition qu’elles ne soient pas installées sur le périmètre des entrées de ville dont la préservation est prévue par les documents d’urbanisme
Exposé Sommaire :
L'installation de panneaux solaires à moins de 75 ou 100 m de la route ou de l’autoroute n'est aujourd'hui possible que sur les délaissés routiers ou autoroutiers ou sur les aires de repos, les aires de service et les aires de stationnement.
Le projet de loi propose de permettre l’implantation de panneaux photovoltaïques le long des grands axes routiers et autoroutiers quels que soient leur nature, leur qualité et leur propriétaire.
Notre amendement propose une mesure encadrement pour préserver la qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de villes.
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