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Amendement N° 534 (Adopté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 31 octobre 2022 par : MM. Cardon, Montaugé, Houllegatte, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Briquet, Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de la commission N° 83 (2022-2023) sur le projet de loi relatif à l’ accélération de la production d’ énergies renouvelables relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
Après l'article 16 bis
Après l'article 16 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 avril 2023, un rapport sur les résultats des expérimentations menées pour limiter les nuisances lumineuses générées par le balisage lumineux des installations terrestres de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et la possible généralisation de celles-ci.
Exposé Sommaire :
Notre pays doit selon les différents scénarios envisagés augmenter sa production d’électricité issue des éoliennes terrestres. Ces installations génèrent des nuisances du fait de leur balisage lumineux, qu’il conviendrait de limiter si nous voulons accélérer le déploiement de cette source d’énergie dans le respect des territoires et de leurs habitants.
Le balisage lumineux cumulé des parcs éoliens est en effet particulièrement dérangeant notamment la nuit. Fin 2021, une expérimentation a été initiée pour au moins diminuer le balisage lumineux vers le sol et ne le laisser que celui vers le ciel. Une autre expérimentation a été lancée sur le site des Sources de la Loire en Ardèche pour étudier les possibilités de déclencher les feux de balisage nocturnes uniquement au passage des aéronefs. Le parlement n’a à ce jour pas reçu les résultats de ces expérimentations.
Le présent amendement impose au gouvernement de produire un rapport exhaustif sur les expérimentations réalisées afin de limiter le balisage lumineux le plus possible et le plus rapidement possible.
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