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Amendement N° 543 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : 258 )
Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Montaugé, Mme Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Kanner, Mme Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Briquet, Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article restreint la compétence des comités de suivi de l'exécution de la concession et de la gestion des usages de l'eau en la cantonnant uniquement aux projets de travaux soumis à évaluation environnementale.
Les auteurs de l'amendement s'opposent à cette modification qui court-circuiterait la consultation des comités de suivi sur nombre de projets de modification des conditions d'exploitation des ouvrages de concession pouvant avoir un impact sur les différents usages de l'eau ou sur l'environnement.
Tel est l'objet de cet amendement.
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