Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 550 (Rejeté)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendement identique : 430 )
Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mmes Préville, Monier, MM. Kanner, Montaugé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Artigalas, Briquet, M. Cardon, Mmes Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Sylvie Robert, M. Tissot, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Ce nouvel article est issu de l'adoption en commission du développement durable d'un amendement du rapporteur.
Il vise à rendre automatique l’obtention de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité dès lors qu’un porteur de projets de production d’énergies renouvelables a été désigné lauréat d’un appel d’offre par l’autorité administrative.
Les auteurs de l'amendement s'interrogent sur une telle disposition qui permet de brûler les étapes de la procédure d'autorisation. Cette dernière précise les conditions auxquelles les installations doivent satisfaire pour pouvoir être exploitées dont notamment les capacités techniques, économiques et financières du candidat, l'impact de l'installation sur les objectifs de lutte contre l'aggravation de l'effet de serre et sa compatibilité avec la PPE.
Raison pour laquelle, à ce stade, ils souhaitent supprimer cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.