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Amendement N° 552 (Irrecevable)
Production d'énergies renouvelables
( amendement identique : 615 )
Déposé le 31 octobre 2022 par : M. Montaugé, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Redon-Sarrazy, Kanner, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Tissot, Houllegatte, Mme Martine Filleul, M. Gillé, Mme Préville, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Jacquin, Mmes Briquet, Conconne, Jasmin, MM. Kerrouche, Marie, Mmes Monier, Sylvie Robert, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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