Amendement N° 58 rectifié (Retiré)

Production d'énergies renouvelables

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 2 novembre 2022 par : MM. Paccaud, Karoutchi, Mme Lopez, MM. Burgoa, Reichardt, Frassa, Daniel Laurent, Mmes Dumont, Muller-Bronn, MM. Calvet, Bernard Fournier, Mme Joseph, MM. Somon, Guerriau, Mme Marie Mercier, MM. Decool, Chatillon, Mmes Lassarade, Micouleau, MM. Saury, Gueret, Tabarot, Mmes Dumas, Gruny, M. Bouchet, Mme Chain-Larché, M. Cuypers, Mme Borchio Fontimp.

Photo de Olivier Paccaud Photo de Roger Karoutchi Photo de Vivette Lopez Photo de Laurent Burgoa Photo de André Reichardt Photo de Christophe-André Frassa Photo de Daniel Laurent Photo de Françoise Dumont Photo de Laurence Muller-Bronn Photo de François Calvet Photo de Bernard Fournier Photo de Else Joseph Photo de Laurent Somon Photo de Joël Guerriau 
Photo de Marie Mercier Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Chatillon Photo de Florence Lassarade Photo de Brigitte Micouleau Photo de Hugues Saury Photo de Daniel Gueret Photo de Philippe Tabarot Photo de Catherine Dumas Photo de Pascale Gruny Photo de Gilbert Bouchet Photo de Anne Chain-Larché Photo de Pierre Cuypers Photo de Alexandra Borchio Fontimp 

Rédiger ainsi cet intitulé :

Projet de loi visant à accélérer la production d’énergies renouvelables en respectant la souveraineté des territoires

Exposé Sommaire :

Ces dernières années, de nombreux élus locaux et les citoyens de leurs communes se mobilisent face au développement à marche forcée de l’éolien sur leurs territoires. Imposé par les préfectures de région ou les magistrats éventuellement saisis, sans aucune approbation locale, ces projets s’avèrent anti-démocratiques au sens propre. Si le développement de cette énergie nouvelle pouvait susciter à l’origine de l’enthousiasme, l’implantation autoritaire de parcs éoliens, de méthaniseurs ou d’installations de production d’électricité provoque aujourd’hui des oppositions de plus en plus fortes de la part des citoyens et des élus.

En dépit des récentes avancées de la loi « 3DS » permettant aux communes de limiter l’implantation de futurs projets éoliens par le biais d’un volet facultatif du plan local d’urbanisme, les élus demeurent bien souvent désarmés face aux résolutions technocratiques des services de l’État.

Si ce projet de loi entend répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d’une part et d’accélération et de simplification d’autre part, le législateur doit saisir l’opportunité de ce texte pour redonner aux collectivités territoriales toute leur place dans l’élaboration et la conduite des projets d’installations de production énergétique.

Tirant les conséquences de la volonté de la commission et de nombreux sénateurs de renforcer les pouvoirs des élus locaux dans la conduite des projets d’installations et d’ouvrages de production d’EnR, cet amendement prévoit symboliquement de compléter l’intitulé du projet de loi en y associant la voix des territoires. Cette adhésion locale ne concernera évidemment pas que l’énergie éolienne. Les installations de méthaniseurs, les centrales hydro-électriques et les champs photovoltaïques ne sauraient s’exonérer de l’onction démocratique.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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