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Amendement N° 630 rectifié (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 582 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mme Havet, MM. Marchand, Théophile, Mme Schillinger, MM. Buis, Dagbert, Bargeton, Mme Cazebonne, M. Dennemont, Mme Duranton, MM. Gattolin, Hassani, Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Mohamed Soilihi, Patient, Patriat, Mme Phinera-Horth, M. Rambaud, les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes, indépendants.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Comme cela a été indiqué en commission de l’Aménagement du territoire et du Développement durable, la bonne échelle pour identifier les zones de notification visant à développer des projets d’énergie renouvelable, demeure le Schéma de Cohérence Territoriale. Il est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement stratégique.
A contrario, une décision politique réalisée à l’échelle d’une seule intercommunalité pourrait s’opposer à une approche plus collective et territorialisée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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