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Amendement N° 634 2ème rectif. (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 3 novembre 2022
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 484 502 )
Déposé le 3 novembre 2022 par : M. Gremillet, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Puissat, M. Daubresse, Mme Marie Mercier, MM. Perrin, Rietmann, Mme Berthet, MM. de Nicolay, Charon, Meurant, Rapin, Daniel Laurent, Bacci, Chatillon, Savary, Mme Belrhiti, MM. Sido, Anglars, Mmes Imbert, Richer, MM. Lefèvre, Laménie, Mme Gosselin, MM. Étienne Blanc, Bouchet, Mme Micouleau.
Alinéa 22
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à préserver la procédure classique de modification du plan local d'urbanisme (PLU), au sens des articles L. 153-36 à L. 153-44 du code de l’urbanisme, pour les zones agricoles, naturelles ou forestières.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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