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Amendement N° 93 rectifié (Retiré)
Production d'énergies renouvelables
Discuté en séance le 4 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 119 119 )
Déposé le 2 novembre 2022 par : Mmes Lavarde, Pluchet, MM. Anglars, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Brisson, Burgoa, Calvet, Cambon, Charon, Daubresse, Mmes Deroche, Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone, MM. Frassa, Genet, Mme Gosselin, M. Gueret, Mme Joseph, MM. Karoutchi, Meignen, Mme Marie Mercier, MM. Mouiller, Perrin, Piednoir, Mme Procaccia, MM. Rapin, Rietmann, Sautarel, Savin, Tabarot, Mme Ventalon, M. Cédric Vial.
Alinéa 1
Après la première occurrence du mot :
emplacements
insérer les mots :
, à l’exclusion des aires où s’effectuent les opérations de chargement et de déchargement,
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à exclure explicitement les aires où sont effectuées les opérations de chargement et de déchargement (industrielles et logistiques) du champ d’application de l’article 11. On entend par opération de chargement et de déchargement : l'activité concourant à la mise en place ou à l'enlèvement sur ou dans un engin de transport routier, de produits, fonds et valeurs, matériels ou engins, déchets, objets et matériaux de quelque nature que ce soit (Article R4515-2 du Code du travail).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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