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Amendement N° 3 (Rejeté)
Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 15 30 )
Déposé le 28 octobre 2022 par : MM. Féraud, Kanner, Raynal, Mme Briquet, MM. Cozic, Éblé, Mme Espagnac, MM. Jeansannetas, Patrice Joly, Lurel, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer un article 6 qui acte la poursuite de la « stratégie » de désarmement fiscal du gouvernement. Ainsi, au total, ce seront 392 milliards d’euros de recettes fiscales qui ont été supprimées et de cadeaux fiscaux octroyés en dix années.
Pour le quinquennat qui s’ouvre, ce seront 7 milliards par an à compter de 2023, soit 35 milliards sur le quinquennat, 5 milliards par an à compter de 2024, soit 20 milliards sur le quinquennat, 1.5 milliard par an à compter de 2025, soit 4.5 milliards sur le quinquennat, 1.5 milliard par an à compter de 2025, soit 3 milliards sur le quinquennat et 1.5 milliard par an à compter de 2026, soit 1.5 milliard sur le quinquennat.
Dans un contexte de crise économique, écologique et sociale, ce choix est celui de l’irresponsabilité budgétaire et de l’abandon des territoires et des populations qui en ont le plus besoin. C’est pourquoi le groupe socialiste, écologiste et environnementaux s’y oppose fermement.
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