Amendement N° 313 2ème rectif. (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 204 204 369 369 369 )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mmes Lassarade, Deseyne, MM. Bonne, Calvet, Bouchet, Mme Richer, M. Charon, Mmes Laure Darcos, Malet, MM. Panunzi, Cadec, Rapin, Mme Dumas, MM. Bonhomme, Gremillet, Babary.

Photo de Florence Lassarade Photo de Chantal Deseyne Photo de Bernard Bonne Photo de François Calvet Photo de Gilbert Bouchet Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Pierre Charon Photo de Laure Darcos 
Photo de Viviane Malet Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de Alain Cadec Photo de Jean-François Rapin Photo de Catherine Dumas Photo de François Bonhomme Photo de Daniel Gremillet Photo de Serge Babary 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le présent article ne s’applique pas aux personnes mineures de moins de seize ans.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à exclure les mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants considérant que la vaccination fait partie intégrante du suivi médical des nourrissons car incluse dans les visites obligatoires. La vaccination ne se résume pas qu'à la technique d’injection, qui est d'ailleurs plus compliquée chez l’enfant, il y a aussi tout le contexte pour dédramatiser la piqûre. De plus, il y a des connaissances minimales à avoir sur les vaccins, leurs indications, leurs contre-indications, leurs précautions d’emploi ou éventuels effets secondaires. Enfin, il existe un risque de déconnexion de la vaccination du suivi habituel; l'articulation des consultations obligatoires avec le calendrier vaccinal est un élément majeur dans les stratégies de prévention des pathologies de l’enfant, en matière de dépistage et de diagnostic précoce.

En raison des difficultés d'accès à la pédiatrie, cet amendement ne s'oppose pas à l'habilitation des infirmiers-puériculteurs à pratiquer des actes de vaccination aux nourrissons dans le cadre strict d’une délégation de taches dans le cadre de cabinets médicaux ou de maisons pédiatriques par les infirmiers-puériculteurs. Cette délégation de taches devra être précédée d’une formation par rapport à la technique d’injection des nourrissons et enfants (potentielle création de phobies des piqures et injections vaccinales) et comporter des connaissances minimales sur les vaccins, leurs indications, contre-indications, leur précautions d’emplois… Un manque d’accompagnement spécifique des familles face à un geste anxiogène pour certains : la phobie des piqures et des vaccins contribuent à des couvertures vaccinales insuffisantes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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