Amendement N° 204 2ème rectif. (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 313 313 369 369 369 )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mmes Gruny, Jacques, M. Cambon, Mmes Di Folco, Gosselin, M. Daniel Laurent, Mme Dumont, M. Jean Pierre Vogel, Mme Demas, MM. Milon, Daubresse, Mme Marie Mercier, MM. Bernard Fournier, Burgoa, Bacci, Pointereau, Mme Thomas, M. Karoutchi, Mme Puissat, MM. Genet, Houpert, Sido, Mmes Belrhiti, Chauvin, Delmont-Koropoulis, MM. Brisson, Somon, Sautarel, Laménie, Mmes Micouleau, Bourrat, M. Belin, Mme Raimond-Pavero, M. Klinger.

Photo de Pascale Gruny Photo de Micheline Jacques Photo de Christian Cambon Photo de Catherine Di Folco Photo de Béatrice Gosselin Photo de Daniel Laurent Photo de Françoise Dumont Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Patricia Demas Photo de Alain Milon Photo de Marc-Philippe Daubresse 
Photo de Marie Mercier Photo de Bernard Fournier Photo de Laurent Burgoa Photo de Jean Bacci Photo de Rémy Pointereau Photo de Claudine Thomas Photo de Roger Karoutchi Photo de Frédérique Puissat Photo de Fabien Genet Photo de Alain Houpert Photo de Bruno Sido 
Photo de Catherine Belrhiti Photo de Marie-Christine Chauvin Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Max Brisson Photo de Laurent Somon Photo de Stéphane Sautarel Photo de Marc Laménie Photo de Brigitte Micouleau Photo de Toine Bourrat Photo de Bruno Belin Photo de Isabelle Raimond-Pavero Photo de Christian Klinger 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le présent article ne s’applique pas aux personnes mineures de moins de seize ans.

Exposé Sommaire :

Le présent amendement vise à exclure les mineurs de moins de 16 ans des dispositions de cet article afin de ne pas morceler le suivi vaccinal des enfants considérant que la vaccination fait partie intégrante du suivi médical des nourrissons car incluse dans les visites obligatoires. L’articulation des consultations obligatoires avec le calendrier vaccinal est un élément majeur dans les stratégies de prévention des pathologies de l’enfant, en matière de dépistage et de diagnostic précoce.

Cet amendement ne s'oppose toutefois pas à l'habilitation des infirmiers-puériculteurs à pratiquer des actes de vaccination aux nourrissons dans le cadre strict d’une délégation de tâches dans le cadre de cabinets médicaux ou de maisons pédiatriques par les infirmiers-puériculteurs. Cette délégation de tâches doit être précédée d’une formation qui ne doit pas se résumer à l’apprentissage des techniques d’injection (déjà plus compliquées chez l’enfant) mais aussi à des connaissances minimales sur les vaccins, leurs indications, leurs contrindications, leur précautions d’emplois… L'objectif est d'assurer un accompagnement spécifique des familles face à un geste anxiogène pour certains : la phobie des piqûres et des vaccins contribuent à des couvertures vaccinales insuffisantes.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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