Amendement N° 448 3ème rectif. (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 173 326 326 )

Déposé le 8 novembre 2022 par : Mme Paoli-Gagin, MM. Capus, Chasseing, Mme Mélot, MM. Guerriau, Lagourgue, Wattebled, Decool, Alain Marc, Grand.

Photo de Vanina Paoli-Gagin Photo de Emmanuel Capus Photo de Daniel Chasseing Photo de Colette Mélot Photo de Joël Guerriau Photo de Jean-Louis Lagourgue Photo de Dany Wattebled Photo de Jean-Pierre Decool Photo de Alain Marc Photo de Jean-Pierre Grand 

Alinéa 5, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

particulièrement la fragilité osseuse

Exposé Sommaire :

Environ 400 000 nouvelles fractures dues à la fragilité osseuse sont recensées annuellement en France. Ces fractures sont majoritairement des conséquences de la fragilité du squelette due aux maladies chroniques du grand âge, telles que l’ostéoporose, qui touche près de 4 millions de patients en France, soit plus de 5 % des Français et 40 % des femmes de plus de 65 ans.

Le coût moyen total par patient sur l’année qui suit la fracture est proche de 17 000 € pour une fracture de la hanche. Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), plus de 150 000 personnes sont hospitalisées annuellement pour des fractures de fragilité dont le coût de la prise en charge est estimé à 5, 4 milliards d’euros.

Si rien n’est fait, compte tenu de l’évolution démographique de la population française, le

nombre de fractures ostéoporotiques devrait augmenter de 30 % et les dépenses pourraient atteindre plus de 6 milliards d’euros par an à l’horizon 2025.

Le dernier rapport du SNDS sur l’ostéoporose fracturaire de 2019 fait état d’une baisse alarmante du taux de détection de la maladie et de prise en charge des patients. Le quart des seniors décèdent 12 mois après une fracture de fragilité du col du fémur, le taux de ré-hospitalisation pour fracture de fragilité est de 8 % à 3 ans et un tiers des patients décèdent au cours de cette période.

Ainsi, cet amendement vise à mettre en place des rendez-vous de prévention de la fragilité osseuse.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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