Amendement N° 326 2ème rectif. (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 9 novembre 2022
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 173 448 448 448 )

Déposé le 7 novembre 2022 par : Mme Lassarade, M. Savary, Mme Deseyne, MM. Bonne, Burgoa, Daniel Laurent, Cambon, Calvet, Mmes Thomas, Di Folco, M. Bouchet, Mmes Richer, Dumont, M. Charon, Mmes Puissat, Laure Darcos, Malet, Gosselin, MM. Allizard, Panunzi, Cadec, Mme Delmont-Koropoulis, M. Somon, Mmes Jacques, Dumas, M. Laménie, Mme Micouleau, MM. Belin, Bonhomme, Gremillet.

Photo de Florence Lassarade Photo de René-Paul Savary Photo de Chantal Deseyne Photo de Bernard Bonne Photo de Laurent Burgoa Photo de Daniel Laurent Photo de Christian Cambon Photo de François Calvet Photo de Claudine Thomas Photo de Catherine Di Folco 
Photo de Gilbert Bouchet Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Françoise Dumont Photo de Pierre Charon Photo de Frédérique Puissat Photo de Laure Darcos Photo de Viviane Malet Photo de Béatrice Gosselin Photo de Pascal Allizard Photo de Jean-Jacques Panunzi 
Photo de Alain Cadec Photo de Annie Delmont-Koropoulis Photo de Laurent Somon Photo de Micheline Jacques Photo de Catherine Dumas Photo de Marc Laménie Photo de Brigitte Micouleau Photo de Bruno Belin Photo de François Bonhomme Photo de Daniel Gremillet 

Alinéa 5, seconde phrase

Compléter cette phrase par les mots :

particulièrement la fragilité osseuse

Exposé Sommaire :

Cet amendement propose de mettre en place des rendez-vous de prévention de la fragilité osseuse pour les 60-65 ans.

On recense environ 400 000 nouvelles fractures dues à la fragilité osseuse annuellement en France. Ces fractures sont majoritairement des conséquences de la fragilité du squelette due aux maladies chroniques du grand âge telles que l’ostéoporose qui touche près de 4 millions de patients en France, soit plus de 5 % des Français et 40 % des femmes de plus de 65 ans.

Selon la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), plus de 150 000 personnes sont hospitalisées annuellement pour des fractures de fragilité dont le coût de la prise en charge est estimé à 5, 4 milliards d’euros.

Si rien n’est fait, et en tenant compte de l’évolution démographique de la population Française, le nombre de fractures ostéoporotiques devrait augmenter de 30 % et les dépenses pourraient atteindre plus de 6 milliards d’euros par an à l’horizon 2025.

Le dernier rapport du Système national des données de santé (SNDS) sur l’ostéoporose fracturaire de 2019 fait état d’une baisse alarmante du taux de détection de la maladie et de la prise en charge des patients. Un quart des seniors décèdent 12 mois après une fracture de fragilité du col du fémur, le taux de ré-hospitalisation pour fracture de fragilité est de 8 % à 3 ans et un tiers des patients décèdent au cours de cette période.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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