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Amendement N° 498 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 7 novembre 2022 par : Mmes Deseyne, Lassarade, M. Sol, Mme Gruny, M. Sautarel, Mme Puissat, MM. Panunzi, Cadec, Brisson, Burgoa, Belin, Karoutchi, Mme Gosselin, M. Allizard, Mmes Delmont-Koropoulis, Belrhiti, MM. Bouchet, Sido, Mme Dumont, MM. Genet, Charon, Somon, Mmes Micouleau, Dumas, M. Laménie, Mme Raimond-Pavero, MM. Gremillet, Klinger.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Le premier alinéa n’est pas applicable lorsque l’assuré réside dans une zone caractérisée par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins mentionnées au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique, ou lorsque l’assuré n’a pas de médecin traitant désigné, ou lorsqu’il n’est pas disponible dans un délai compatible avec le délai de transmission de l’arrêt.
Exposé Sommaire :
Le principe d’une délivrance d’un arrêt de travail en téléconsultation limité au médecin traitant doit être la règle.
Toutefois, il convient également de ne pas pénaliser les patients fragilisés qui sont éloignés des soins.
Cet amendement propose d'autoriser la délivrance d’arrêts de travail en téléconsultation avec un médecin autre que le médecin traitant dans l’une des conditions restrictives suivantes :
- pour les patients qui vivent en zone sous-dense (zone d’intervention prioritaire);
- pour les patients qui n’ont pas de médecin traitant ;
- pour les patients dont leur médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec leur état de santé.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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