Amendement N° I-1357 2ème rectif. (Tombe)

Au cours de l’été le plus chaud jamais enregistré en Europe, la France a vu apparaître des feux hors norme, ou « mégafeux » : par leur intensité, leur vitesse de propagation, la surface touchée ou encore leur durée. Plus de 62 000 hectares sont partis en fumée. Depuis le début de l’année, la surface brûlée en France est 7, 5 fois supérieure à la moyenne des 15 années précédentes. Face à ce phénomène d’ampleur exceptionnelle, directement lié au dérèglement climatique, l’État a le devoir de concrétiser sa volonté de soutien aux acteurs – violemment – concernés dans le budget 2023.

Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Var, Finistère, Ardèche, les deux départements de Corse, Lozère, Pyrénées-Orientales, Maine-et-Loire, Bouches-du-Rhône, Aveyron, Jura, Moselle, Eure et bien d’autres… presque toutes les régions ont été touchées en 2022. Dans 22 départements, la surface emportée par les grands feux est au moins 10 fois supérieure à la normale ! Les feux de tourbe, aussi appelés « feux zombie », font encore craindre des reprises.

En prévention comme en réaction, les pompiers ont effectué un travail extraordinaire. Leur intelligence, leur courage et leur détermination ont permis de limiter grandement des dégâts qui auraient pu être bien pires encore. Leur héroïsme a été salué dans toute la France. Il est désormais temps de leur apporter un soutien financier conséquent, pertinent et pérenne.

Cet amendement vise à l’augmentation des ressources financières accordées aux Services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). La contribution départementale au bénéfice des SDIS est financée par une fraction de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), appelée « TSCA SDIS » ou « TSCA article 53 » en référence à l’article 53 de la loi de finances pour 2005. Cette fraction, qui est donc versée aux départements, est égale à 6, 45 % du produit de la taxe mentionnée au 5 bis de l’article 1001 du Code général des impôts. Le produit de cette affectation s’élevait à 900 millions d’euros en 2006 et atteint désormais 1, 2 milliard d’euros d’après le jaune budgétaire relations entre l’État et les collectivités territoriales. Cette hausse, bien qu’importante, est insuffisante au regard des incendies colossaux auxquels font face nos sapeurs-pompiers. C’est le taux de TSCA mentionné qui est ici doublé, comme le réclame la Conférence nationale des services d’incendie et de secours (CNSIS).

Les recettes de l’État et de la Sécurité sociale diminueront corrélativement. Pour éviter une charge, l’amendement est gagé par une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs. Plus que par tradition, ce choix s’explique par l’indéniable causalité existant entre jets de mégots et incendies. Plus d'un fumeur sur quatre reconnaît jeter des mégots par la fenêtre sur l'autoroute, selon une étude Ipsos pour Vinci datant de 2021. De plus, selon la Fédération nationale des sapeurs-pompiers, 90% des feux sont d'origine humaine. Enfin, s’ajoute à cela, plus globalement, la pollution indéniable que génère l’industrie du tabac – production et consommation –, celle-ci jouant un rôle indéniable dans le changement climatique et la dramatique sécheresse qui favorise les départs de feu.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).