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Amendement N° I-343 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : I-380 I-616 )

Déposé le 17 novembre 2022 par : MM. Chaize, Bouchet, Burgoa, Mmes Belrhiti, Demas, Dumont, Laure Darcos, M. Jean Pierre Vogel, Mmes Dumas, Muller-Bronn, M. Bernard Fournier, Mme Marie Mercier, MM. Charon, Jean-Baptiste Blanc, Mouiller, Mme Richer, M. Belin, Mmes Lassarade, Micouleau, MM. Brisson, Bacci, Bonnus, Tabarot, Rapin, Cédric Vial, Lefèvre, Piednoir, Klinger, Chatillon, Savary.

Photo de Patrick Chaize Photo de Gilbert Bouchet Photo de Laurent Burgoa Photo de Catherine Belrhiti Photo de Patricia Demas Photo de Françoise Dumont Photo de Laure Darcos Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Catherine Dumas Photo de Laurence Muller-Bronn 
Photo de Bernard Fournier Photo de Marie Mercier Photo de Pierre Charon Photo de Jean-Baptiste Blanc Photo de Philippe Mouiller Photo de Marie-Pierre Richer Photo de Bruno Belin Photo de Florence Lassarade Photo de Brigitte Micouleau Photo de Max Brisson 
Photo de Jean Bacci Photo de Michel Bonnus Photo de Philippe Tabarot Photo de Jean-François Rapin Photo de Cédric Vial Photo de Antoine Lefèvre Photo de Stéphane Piednoir Photo de Christian Klinger Photo de Alain Chatillon Photo de René-Paul Savary 

Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023

Après l'article 12

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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