Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-174 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : II-417 II-420 II-530 II-531 II-532 II-536 II-544 II-546 II-547 II-561 II-577 II-666 II-713 II-715 II-735 II-818 )
Déposé le 21 novembre 2022 par : M. Cozic.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
)
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.