Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-254 2ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 novembre 2022 par : M. Savary, Mmes Imbert, Férat, MM. Détraigne, Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Brisson, Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, M. Gremillet, Mme Lassarade, MM. Daniel Laurent, Lefèvre, Mouiller, Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann, Somon, Mme Canayer, M. Charon, Mmes Demas, Gruny, M. Sol.
Projet de loi N° 114 (2022-2023) considéré comme, adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la constitution de finances pour 2023
Article 27 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 | 500 000 | 500 000 | ||
| Protection maladie | 500 000 | 500 000 | ||
| Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | ||||
| TOTAL | 500 000 | 500 000 | 500 000 | 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Trop méconnue dans notre pays, la cryothérapie corps entier permet d’améliorer les troubles du sommeil, de réduire la douleur ou encore de réduire l’anxiété. Elle est également un allié dans le processus d’amélioration de la fonction respiratoire.
Au-delà de sa prise en charge orientée sur l’accompagnement de différents besoins, récupération sportive, amélioration du bien-être, esthétique et l’amélioration de la qualité de vie, la cryothérapie se développe à travers des pôles de recherche et les comités scientifique sont composés de différents acteurs de la santé.
Par expérience et expertise, les travaux de recherche actuels ainsi que les protocoles de prises en charge soulignent l’absence d’effet secondaire négatif et met en avant l’absence d’atteinte aux téguments lors d’une séance de cryothérapie corps entier en immersion complète.
Cet amendement vise donc à augmenter les crédits de l’action 14 « Prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades » du programme 204en faveur de la prévention des maladies respiratoires notamment grâce à la cryothérapie corps entier, à hauteur de 500 000 euros en les prélevant sur l’action 2 « Aide médicale de l’État » du programme 183.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.