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Amendement N° 6 4ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 9 9 )
Déposé le 17 janvier 2023 par : MM. Menonville, Médevielle, Guerriau, Grand, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Longeot, Kern, Mme Paoli-Gagin, MM. Alain Marc, Moga, Wattebled, Malhuret, Verzelen, Capus.
Après l'article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l’article L. 311-5-6 du code de l’énergie, les deux occurrences du mot : « dix-huit » sont remplacées par le mot : « douze ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à réduire de 18 à 12 mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire.
Il s’agit là d’adapter les délais d’autorisation pour plus de cohérence avec l’objectif d’accélération porté par le texte.
Un délai d’instruction de 12 mois semble raisonnable tout en permettant un gain de temps non négligeable.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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