Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 64 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2023 par : MM. Devinaz, Houllegatte, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Gillé, Jacquin, Mmes Préville, Blatrix Contat, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…° La prise en compte des enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes.
Exposé Sommaire :
Les travaux de la commission ont permis de préciser le contenu du cahier des charges relatif aux concessions d’utilisation du domaine public maritime qui seront accordées pour la construction de nouveaux réacteurs électronucléaires dans les zones littorales, notamment dans un objectif de renforcement de la sûreté nucléaire et d’adaptation aux aléas climatiques.
Notre amendement propose d’ajouter expressément les enjeux de préservation de la biodiversité et des écosystèmes à la liste des prescriptions qui s’imposent à l’exploitant.
Les abords des sites nucléaires peuvent en effet présenter des enjeux de biodiversité importants.
Cette connaissance de la biodiversité permet une gestion différenciée sur les sites de production afin de concilier enjeux écologiques et enjeux industriels.
Par ailleurs, la prise en compte de la biodiversité constitue un enjeu majeur pour l’intégration et l’acceptation par les populations de nouvelles installations nucléaires au sein des territoires qui les accueillent.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.