Amendement N° 69 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 17 janvier 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 16 janvier 2023 par : MM. Devinaz, Houllegatte, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Gillé, Jacquin, Mmes Préville, Blatrix Contat, Artigalas, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Pla, Redon-Sarrazy, Mme Monier, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Franck Montaugé Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Jean-Jacques Michau Photo de Patrick Kanner Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Martine Filleul Photo de Hervé Gillé 
Photo de Olivier Jacquin Photo de Angèle Préville Photo de Florence Blatrix Contat Photo de Viviane Artigalas Photo de Denis Bouad Photo de Rémi Cardon Photo de Serge Merillou Photo de Sebastien Pla Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Marie-Pierre Monier 

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

…° Les scénarios relatifs aux aléas climatiques extrêmes couvrant jusqu’à l’horizon 2100, sur les sites existants des installations nucléaires concernés.

Exposé Sommaire :

La construction de 6 nouveaux EPR qui seront encore en fonctionnement à l’horizon 2080 doit prendre en compte les conditions climatiques locales dans lesquelles ils vont fonctionner.

Il s’agit notamment de mettre en œuvre des études de descente d’échelle dynamique, absolument nécessaires en plus des éléments de projections globales du GIEC. En termes de sureté nucléaire, la connaissance exacte des évènements environnementaux locaux est indispensable. Il s’agit par exemple pour les installations sur le Rhône de mieux anticiper l’hydrométrie du fleuve, ses évolutions de températures et les phénomènes climatiques qui se développeraient notamment autour des sites nucléaires.

D'après les données du Giec, avec le changement climatique, « les ordres de grandeur donnés par les scientifiques pour 2050 c'est une baisse du débit moyen annuel du fleuve de l'ordre de - 10 % à - 40 % ». A l’horizon 2080, les débits du Rhône pourraient être profondément modifiés. Les études de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse et de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) vont dans le même sens. Certains projets de recherche ont abouti à la création de scénarios climatiques régionalisés sur un ou plusieurs bassins versants inclus dans le territoire Rhône-Méditerranée. Ces données seront essentielles pour prévenir les conflits d'usages de l'eau. Un enjeu stratégique pour les multiples "usagers" du fleuve. Le Rhône est utilisé non seulement pour refroidir les centrales nucléaires, mais aussi pour l'hydroélectricité, par le monde agricole, la navigation, ou l'eau potable. Il faut aussi garder assez d'eau pour la biodiversité.

Le cas des vents extrêmes est un autre exemple. Il n’existe pas de travaux sur ce phénomène en France.

La sureté nucléaire se base sur les phénomènes passés et non sur la projection de phénomènes des risques à venir. C’est un changement de paradigme à prendre en compte.

Notre amendement propose d’ajouter expressément les aléas climatiques dans le rapport remis au parlement.

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