Se connecter - Mon compte
Déposé le 27 février 2023 par : Mme Martine Filleul.
Alinéas 3 et 4
Supprimer ces alinéas.
Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.