Amendement N° 863 (Non soutenu)

Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Déposé le 27 février 2023 par : M. Durain.

Photo de Jérôme Durain 

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France.

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