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Amendement N° 2097 rectifié (Irrecevable)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Discuté en séance le 5 mars 2023
( amendements identiques : 50 147 194 779 780 1055 1567 2026 2096 2213 2247 2249 2348 2349 2553 2582 2584 2585 2952 3327 3329 3335 3339 3448 3715 4007 4009 4022 4024 4027 4029 4035 4037 4225 4552 )
Déposé le 1er mars 2023 par : MM. Tabarot, Karoutchi, Rapin, Mmes Demas, Dumas, Dumont, MM. Saury, Meignen, Mme Micouleau, MM. Levi, Charon, Mmes Belrhiti, Loisier, Richer, Malet, MM. Burgoa, Pellevat, Somon, Calvet, Mme Joseph, MM. Jean-Baptiste Blanc, Frassa, Mme Muller-Bronn, MM. Paccaud, Pascal Martin, Stéphane Demilly, Grosperrin, Mme Valérie Boyer, M. Moga.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 13
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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