Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 134 2ème rectif. (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Canévet, Bonneau, de Belenet, Mizzon, Laugier, Longeot, Le Nay, Mmes Nathalie Goulet, Jacquemet, M. Kern, Mme Férat, M. Louault, Mme Devésa, MM. Levi, Prince, Chauvet, Duffourg, Mme Perrot, M. Folliot, Mme Morin-Desailly, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Herzog.
Après l’article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le I de l’article L. 151-7 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Identifier le bâtiment à usage de friche pouvant faire l’objet d’une renaturation, de façon à réorganiser le bâti en zone rurale à superficie constante. »
Exposé Sommaire :
Dans les communes, d’anciens bâtiments agricoles constituent des friches en milieu rural qu’il est important de déconstruire, notamment face au risque amiante, afin de renaturer l’espace.
Ceci doit permettre de réorganiser le patrimoine bâti agricole ou d’ouvrir des droits à extension à superficie urbanisée constante.
Il s’agit aussi pour les activités agricoles de s’adapter aux besoins d’évolution tout en incitant à la suppression d’anciens bâtiments agricoles.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.