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Amendement N° 152 rectifié (Rejeté)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Somon, Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial, Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer, Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher, Mme Gruny, M. Genet, Mmes Imbert, Goy-Chavent, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Wattebled, Bouchet, Cadec, Panunzi, Vanlerenberghe, Savary, Mme Noël.
Alinéa 2
1° Après les mots :
d’érosion côtière
insérer les mots :
, et notamment les zones rétro-littorales,
2° Supprimer les mots :
ayant fait l’objet d’une renaturation au sens de l’article L. 101-2-1 du code de l’urbanisme
Exposé Sommaire :
Les territoires littoraux exposés à l’élévation du niveau de la mer facilitent l’application des principes de gestion économe de l’espace en articulant ZAN et le recul du trait de côte. La loi Climat-résilience d’aout 2021 engage les collectivités territoriales.
Le présent amendement entend décompter de l’artificialisation constatée des parcelles rendues inutilisables en raison de l’érosion côtière et de les considérer comme de la renaturation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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