Amendement N° 153 rectifié (Rejeté)

Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires

Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Somon, Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial, Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer, Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher, Genet, Mmes Gruny, Imbert, Goy-Chavent, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Wattebled, Bouchet, Cadec, Panunzi, Savary, Mme Noël.

Photo de Laurent Somon Photo de Laurent Burgoa Photo de Catherine Dumas Photo de Philippe Mouiller Photo de Anne Ventalon Photo de Édouard Courtial Photo de Max Brisson Photo de Catherine Belrhiti Photo de Agnès Canayer Photo de Christine Bonfanti-Dossat Photo de Christian Klinger Photo de Olivier Paccaud Photo de Dominique de Legge 
Photo de Jérôme Bascher Photo de Fabien Genet Photo de Pascale Gruny Photo de Corinne Imbert Photo de Sylvie Goy-Chavent Photo de Bruno Sido Photo de Béatrice Gosselin Photo de Dany Wattebled Photo de Gilbert Bouchet Photo de Alain Cadec Photo de Jean-Jacques Panunzi Photo de René-Paul Savary Photo de Sylviane Noël 

Alinéa 3, première phrase

Après le mot :

constructions

insérer les mots :

, des ouvrages anti-submersion maritime

Exposé Sommaire :

Les territoires littoraux exposés à l’élévation du niveau de la mer facilitent l’application des principes de gestion économe de l’espace en articulant ZAN et relocalisation des activités et des bâtiments visés par les opérations de reculs stratégiques dans les zones exposées au recul du trait de côte.

Selon l’indicateur national de l’érosion côtière du Cerma, 22 % du trait de côte naturel est en recul et concerne près de 200 communes. Les élus des collectivités locales concernées mènent des politiques volontaristes de protection des populations en procédant à des opérations stratégiques de recul.

Le présent amendement entend décompter de l’artificialisation constatée les parcelles rendues nouvellement exploitée en raison de l’érosion côtière et de les considérer comme exploitée.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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