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Amendement N° 155 rectifié (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2023 par : MM. Somon, Rapin, Burgoa, Mme Dumas, M. Mouiller, Mme Ventalon, MM. Courtial, Brisson, Mmes Belrhiti, Canayer, Bonfanti-Dossat, MM. Klinger, Paccaud, de Legge, Bascher, Genet, Mmes Gruny, Imbert, Goy-Chavent, M. Sido, Mme Gosselin, MM. Wattebled, Bouchet, Cadec, Panunzi, Savary, Mme Noël.
Alinéa 6
Après le mot :
transport
insérer les mots :
, les jardins familiaux au sens de l’article L. 561-1 du code rural et de la pêche maritime, les espaces verts, les jardins pavillonnaires
Exposé Sommaire :
Les élus réalisent une gestion économe de l’espace en vue d’atteindre l’objectif de ZAN des sols à l’horizon 2050 et s’engagent pour concevoir un développement du territoire assurant la préservation, le maintien et la restauration des réservoirs de biodiversité et des corridors écologiques comme les hortillonnages, les jardins, les parcs. Cet amendement vise à exclure les jardins, espaces verts, jardins ouvriers qui participent à la biodiversité des territoires et qui sont des installations structurantes de demain.
Ainsi le présent amendement prend en compte les efforts déjà réalisés par les communes pour préserver et entretenir les espaces verts et réduire leur rythme d’artificialisation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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