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Amendement N° 241 2ème rectif. (Retiré)
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
Discuté en séance le 16 mars 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 14 mars 2023 par : Mme Eustache-Brinio, M. Bazin, Mme Belrhiti, MM. Tabarot, Daubresse, Mandelli, Mmes Malet, Dumas, M. Mouiller, Mme Joseph, M. Longuet, Mme Bonfanti-Dossat, M. Bascher, Mmes Dumont, Muller-Bronn, M. Charon, Mme Laure Darcos, M. Brisson, Mme Canayer, MM. Genet, Savin, Étienne Blanc, Mme Gruny, MM. Duplomb, Favreau, Mme Gosselin, MM. Bouchet, Bernard Fournier, Rapin, Gremillet, Belin, Mme Di Folco.
Alinéa 6
Après le mot :
transport
insérer les mots :
à l’exception des plateformes aéroportuaires
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à exclure les surfaces herbacées affectées à des fins aéroportuaires de la liste des surfaces considérées comme non artificialisées.
Ces surfaces représentent en effet une exception par rapport aux surfaces herbacées affectées aux autres infrastructures de transport. Elles sont ainsi appelées à jouer un rôle très important dans la décarbonation du secteur aérien, notamment à des fins de production, de stockage et de transport d'énergies renouvelables et des carburants d'aviation durable ainsi que, à moyen terme, d'hydrogène.
Au vu des contraintes pesant sur les projets d'étendue des plateformes aéroportuaires, il apparait nécessaire d'éviter que la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" n'entraîne d'effets pervers susceptibles de nuire à la décarbonation du secteur aérien.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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