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Amendement N° 13 2ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 4 avril 2023 par : MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, MM. Cadec, Panunzi, Mmes Berthet, Gosselin, MM. Anglars, Calvet, Somon, Mme Canayer, MM. Henri Leroy, Bascher, Genet, Mmes Goy-Chavent, Marie Mercier, Thomas, Belrhiti, MM. Laménie, Sautarel, Mme Laure Darcos, MM. Hingray, Mandelli, Bouchet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Belin, Gremillet, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Pointereau, Mme Bellurot.
Alinéa 14
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il est transmis au service départemental d’incendie et de secours.
Exposé Sommaire :
Le schéma régional de gestion sylvicole mériterait d’être transmis au SDIS pour une information à partager visant à une meilleure préparation de crise ainsi qu’à la planification des moyens à déployer.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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