Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 9 3ème rectif. (Retiré)
Lutte contre le risque incendie
Discuté en séance le 4 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 avril 2023 par : MM. Burgoa, Mouiller, Mme Deroche, M. Charon, Mmes Lopez, Imbert, Puissat, Berthet, MM. Anglars, Calvet, Somon, Mme Canayer, MM. Henri Leroy, Bascher, Genet, Mmes Goy-Chavent, Marie Mercier, Thomas, Belrhiti, MM. Laménie, Sautarel, Mme Laure Darcos, MM. Hingray, Mandelli, Bouchet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Belin, Gremillet, Mme Micouleau, MM. Lefèvre, Pointereau, Mmes Bellurot, Devésa.
Alinéa 6
Compléter cet alinéa par les mots :
après avis de Départements de France,
Exposé Sommaire :
Si depuis plusieurs années, les départements du Sud de la France ont été affectés par les incendies de forêts, le réchauffement climatique et l’extrême sécheresse généralisée des sols conduisent à ce que d’autres départements de l'Hexagone se retrouvent en proie aux flammes.
Ce fut le cas l’été dernier ou des incendies se sont déclenché en Bretagne et dans le Nord-Pas-de-Calais.
C’est la raison pour laquelle l’arrêté conjoint des ministres chargés de la forêt, de l’environnement et de la sécurité civile mériterait d’être soumis à l’avis de Départements de France.
Ce travail en commun présenterait l’avantage d’enrichir et de compléter les réflexions pour plus de prévention dans les risques à venir.
Tel est l’objet de cet amendement.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.