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Amendement N° 6 (Rejeté)
Parité dans la haute fonction publique
Discuté en séance le 5 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2023 par : Mme Martine Filleul, M. Marie, Mmes Monier, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Leconte, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 1
Remplacer le taux :
45 %
par le taux :
50 %
II. – Alinéa 2
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2027
Exposé Sommaire :
Le groupe SER souhaite un retour à la version initiale du texte ayant fixé un taux plus ambitieux.
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