Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 7 (Rejeté)
Parité dans la haute fonction publique
Discuté en séance le 5 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2023 par : Mme Martine Filleul, M. Marie, Mmes Monier, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Leconte, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 1
Remplacer le taux :
45 %
par le taux
50 %
II. – Alinéa 2
Remplacer l’année :
2025
par l’année :
2029
Exposé Sommaire :
Par cet amendement de repli, le groupe SER souhaite un retour à la version initiale du texte ayant fixé un taux plus ambitieux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.