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Amendement N° 8 (Rejeté)
Parité dans la haute fonction publique
Discuté en séance le 5 avril 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 3 avril 2023 par : M. Marie, Mmes Martine Filleul, Monier, de La Gontrie, MM. Durain, Bourgi, Kanner, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Sueur, Leconte, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
aux 1°, 2°, 3° et 5° de
par le mot :
à
II. – Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement du groupe SER est destiné à ce que le relèvement du taux de primo-nominations devant entrer en vigueur en 2025 s'applique aux trois versants de la fonction publique, y compris la fonction publique territoriale.
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