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Amendement N° 1 rectifié (Irrecevable)
Respect du droit à l'image des enfants
Avis de la Commission : Irrecevable article 41
( amendement identique : )
Déposé le 9 mai 2023 par : Mmes Borchio Fontimp, Demas, MM. Henri Leroy, Tabarot, Bascher, Mme Garnier, M. Mouiller, Mme Pluchet, M. Brisson, Mme Gruny, MM. Anglars, Babary, Belin, Mmes Bellurot, Belrhiti, Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bouchet, Bouloux, Cadec, Cardoux, Charon, Mmes Chauvin, Laure Darcos, Del Fabro, Drexler, Dumont, MM. Duplomb, Favreau, Bernard Fournier, Mmes Garriaud-Maylam, Frédérique Gerbaud, Goy-Chavent, MM. Grosperrin, Houpert, Mmes Joseph, Lassarade, M. Longuet, Mme Lopez, MM. Mandelli, Panunzi, Perrin, Rapin, Regnard, Mme Richer, MM. Saury, Savary, Sido, Somon.
Texte de loi N° 20222023-561
Après l'article 3
Après l’article 3
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 2132-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le carnet de santé contient des informations relatives aux risques associés à l’exposition des enfants aux écrans et à l’utilisation d’internet par les mineurs, ainsi que des recommandations à l’intention des parents concernant le respect du droit à l’image de l’enfant. »
II. – Le I ne s’applique qu’aux seuls carnets de santé mis en circulation après la promulgation de la présente loi.
Exposé Sommaire :
L’exposition des enfants et adolescents aux écrans a de nombreuses conséquences sur leur santé, tant physique que psychologique. Les chercheurs ont d’ailleurs démontré depuis des années maintenant les risques accrus de surpoids et d’obésité ou encore les difficultés dans le développement du langage et du développement cognitif que cette surexposition engendre.
À l’aune d’une société du « tout numérique », le législateur doit alors être proactif et anticiper dès à présent les mesures qui s’avèrent nécessaires afin de préserver efficacement leur sécurité, et ce dans tous les domaines.
Les chiffres sont alarmants et les effets dévastateurs de plus en plus ostentatoires. Cette exposition quasi-permanente de certains mineurs est particulièrement le fruit de leur utilisation massive des fonctionnalités des réseaux sociaux, mais pas seulement… La télévision, la tablette, la console, autant d’appareils qui ne cessent d’accaparer toute l’attention de notre jeunesse.
Dès lors, comment se résoudre à banaliser qu’un enfant de moins de deux ans passe en moyenne plus de trois heures devant des écrans ? Pire encore, les dernières études mettent en exergue que les parents sont trop peu encore à respecter les recommandations nationales et internationales visant d’une part à limiter l’incidence de cette exposition et d’autre part à sauvegarder le droit à l’image des enfants.
Par conséquent, cet amendement propose d’intégrer des informations complémentaires afin d’indiquer explicitement les risques associés tant à l’exposition aux écrans des enfants qu’à l’utilisation d’internet par les mineurs. Toutefois et pour que nos enfants soient pleinement protégés, ces informations devront être évidemment accompagnées de recommandations à l’intention des parents concernant le respect du droit à l’image des enfants.
Pour des raisons pratiques, seuls les carnets de santé postérieurs à la promulgation de cette loi devront répondre à cette obligation.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Déclaré irrecevable au titre de l'article 41 de la Constitution par le Président du Sénat
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