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Amendement N° 39 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 61 110 )
Déposé le 15 mai 2023 par : MM. Tissot, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, Mme Bonnefoy, M. Joël Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 11
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à intégrer tous les produits CPP dans la liste des aliments autorisés dans les 50 % de produits durables et de qualité dans la restauration collective, telle qu’issue de la loi EGALIM.
Les produits bénéficiant de certification de conformité (CCP) sont actuellement fixés par arrêté. Le Ministère de l’agriculture précise ainsi que ces produits « respectent des exigences et des recommandations fixées au préalable, au niveau de la production, de la transformation ou du conditionnement », qui s’intéresse à « la composition du produit, à ses caractéristiques visuelles, olfactives et gustatives ou à certaines règles de fabrication ».
Les auteurs de cet amendement estiment que le champ sera ainsi beaucoup trop large et n’offre pas les mêmes garanties de durabilité et de qualité que les produits issus de l’agriculture Bio, bénéficiant d’un signe de qualité, d’un éco-label, ou encore d’une mention « fermier » ou « produit à la ferme ».
À trop élargir cette liste, ils estiment en outre que nous aboutirons à totalement dénaturer l’esprit de la loi.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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