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Amendement N° 44 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 mai 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 67 93 115 )
Déposé le 15 mai 2023 par : Mme Bonnefoy, MM. Tissot, Montaugé, Devinaz, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Michau, Redon-Sarrazy, Joël Bigot, Mme Préville, MM. Stanzione, Marie, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-590
Article 18
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement sont opposés à la suppression de l’interdiction des 3R sur les ventes de produits phytopharmaceutiques et à la suppression de la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques.
Ces deux mesures ont en effet été portés par le passé par des sénateurs SER et revenir sur de telles interdictions semblent aller à l’inverse de la volonté affichée des pouvoirs publics de diminuer la consommation de pesticides en France.
Cet article acte un recul pour la protection des sols et de la santé des Français alors que la transition agro-écologique devrait être au cœur de nos préoccupations.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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