Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 147 (Rejeté)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2023 par : M. Montaugé, Mmes Préville, Briquet, MM. Marie, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte, Lurel, Mme Monier, M. Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 9
Alinéas 2, première et seconde phrases, 3 et 6
Remplacer les mots :
écologique ou
par les mots :
écologique et
II. – Alinéas 9, 21, 27 et 33
Remplacer les mots :
nationale ou
par les mots :
nationale et
Exposé Sommaire :
S’agissant d’une procédure d’accélération qui doit rester très exceptionnelle, il est proposé de renforcer les exigences auxquelles devront répondre les projets industriels et notamment de conditionner la reconnaissance de la qualité de projet d’intérêt national majeur aux projets qui répondent à la double condition de souveraineté nationale etde transition écologique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.