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Amendement N° 152 2ème rectif. (Adopté)
Indices locatifs
Discuté en séance le 22 juin 2023
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 juin 2023 par : MM. Montaugé, Gillé, Mmes Préville, Briquet, MM. Marie, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Houllegatte, Lurel, Mme Monier, M. Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-737
Après l'article 11
Après l'article 11
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’Industrie », et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les territoires volontaires et engagés localement dans la réindustrialisation.
Exposé Sommaire :
Le développement industriel dans les territoires pourrait davantage s’appuyer sur le programme Territoires d’industrie et sur les acquis méthodologiques de la première phase du dispositif “territoires d’industrie”.
Cet instrument efficace de notre politique de reconquête industrielle est perçu par les élus locaux et les chefs d’entreprises industrielles comme un cadre important de dialogue et de soutien aux projets territoriaux.
C’est indispensable car la politique industrielle reste encore bien trop concentrée au plan territorial. Plus de 40 % des aides à l'innovation, par exemple, sont fléchées sur seulement 5 départements français. Les appels à projets sont encore trop élitistes pour permettre à l'ensemble du tissu industriel de pouvoir y prétendre et notamment les TPE/PME.
Avec cet amendement d’appel nous souhaiterions connaître les intentions du gouvernement sur le périmètre de la nouvelle génération du programme "territoires d'industrie" et notamment s'agissant de son ouverture à l'ensemble des territoires volontaires engagés localement dans la réindustrialisation.
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