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Amendement N° 161 (Rejeté)
Indices locatifs
Discuté en séance le 20 juin 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 juin 2023 par : MM. Montaugé, Devinaz, Mmes Préville, Briquet, MM. Marie, Kanner, Mmes Artigalas, Blatrix Contat, MM. Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tissot, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Gillé, Houllegatte, Lurel, Mme Monier, M. Stanzione, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 1er
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Le même deuxième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les objectifs de développement industriel intègrent des mesures en faveur des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire implantées sur le territoire national et contribuant directement ou indirectement à la chaine de valeur des secteurs logistiques et industriels mentionnés par la loi n° du relative à l’industrie verte. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à soutenir et accompagner les ETI, PME et TPE implantées sur le territoire, et notamment celles qui sont sous-traitantes des sites « industriels et logistiques » objet de la présente loi et à ce titre parties prenantes des chaines de valeur « industrie verte ».
Dans ce cadre, la nouvelle phase de développement du programme national « Territoires d’industrie » pilotée par la DGE pourra utilement contribuer à l’accélération et à la simplification des processus objet de la présente loi « industrie verte ».
La performance globale des chaines de valeur ou des parties de chaines de valeur situées sur le territoire français s’en trouvera ainsi confortée dans l’intérêt général national.
Consolider l’écosystème de TPE, PME et ETI fournissant les grands groupes dont l’activité est stratégique pour l’économie française est en effet une nécessité pour la réussite de la réindustrialisation verte.
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