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Amendement N° 380 (Retiré avant séance)
Indices locatifs
Déposé le 19 juin 2023 par : M. Gremillet.
Texte de loi N° 20222023-737
Article 4
Alinéas 2 à 5
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction initiale de l'article 4 du projet de loi qui visait à créer une présomption de non-application du statut de déchet pour des résidus de production produit dans une plateforme industrielle.
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