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Amendement N° 186 2ème rectif. (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 11 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 juillet 2023 par : MM. Jean-Baptiste Blanc, Cadec, Chatillon, Joyandet, Alain Marc, Mme Petrus, M. Lefèvre, Mme Gosselin, MM. Bernard Fournier, Belin, Sido, Mme Boulay-Espéronnier, M. Cambon, Mme Lavarde, MM. Gremillet, Daniel Laurent, Mmes Ract-Madoux, Joseph, M. Genet, Mme Frédérique Gerbaud, MM. Bouchet, Favreau, Hingray, Anglars, Longeot, Panunzi, Jean-Michel Arnaud, Mmes Guidez, Garriaud-Maylam, MM. Burgoa, Somon, Mme Estrosi Sassone, MM. Daubresse, Brisson, Mme Demas, MM. Tabarot, Pointereau, Savary, Mmes Drexler, Bourrat, Del Fabro, M. Klinger, Mme Raimond-Pavero, MM. Rapin, Levi, Mmes Létard, de La Provôté.
Texte de loi N° 20222023-802
Article 6
Alinéa 4
Remplacer les mots :
Des organismes
par les mots :
Outre les missions locales pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans révolus, des organismes
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rappeler la spécificité de l’action des missions locales et affirmer expressément que ces dernières ne sont pas exclues du dispositif de repérage et d’accompagnement des jeunes les plus éloignés de l’emploi. Il reconnaît alors ipso facto la possibilité pour ces missions locales, au même titre que les organismes publics ou privés mentionnés à l’article 5316-1, de conclure des conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens avec l’État.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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