Amendement N° 260 rectifié (Rejeté)

Cet amendement a pour but de préciser les freins et difficultés qui peuvent mener les individus à ne pas s’engager dans une recherche d’emploi active et qui les dirigent vers un objectif d’insertion sociale au préalable.

En effet, le CNLE appelle le Gouvernement à articuler la dimension professionnelle qu’implique la recherche à l’accès à l’emploi et la dimension sociale d’insertion qui justifie la prise en compte de multiples critères sociaux dans les services fournis aux personnes. Le CNLE invite donc à faire attention aux “situations personnelles et les rythmes des personnes accompagnées”.

Selon leurs possibilités de mobilité, les personnes ne sont pas forcément aptes à un retour à l’emploi et peuvent être dans l’impossibilité de remplir leurs engagements présents dans le contrat d’engagement. Ainsi, un accompagnement à vocation d’insertion sociale semble plus adapté.

Cette idée rejoint l’article 262-28 du code de l’action sociale et des familles qui dispose d’une dispense d’une recherche d’emploi par les bénéficiaires du revenu de solidarité active lorsqu’il s’agit de personnes isolées assurant la charge d’un enfant et les femmes isolées enceintes.

La prise en compte de ces facteurs sociaux et personnels permettrait un meilleur accompagnement des personnes, de plus une meilleure connaissance des conditions de vie personnelles du bénéficiaire du RSA évitera l’application de sanctions qui le priverait de son revenu.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.