Amendement N° 263 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 10 juillet 2023
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 7 juillet 2023 par : Mmes Poumirol, Féret, Le Houerou, Meunier, Lubin, M. Kanner, Mme Conconne, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mme Rossignol, MM. Gillé, Redon-Sarrazy, Devinaz, Mmes Artigalas, Monier, M. Houllegatte, Mme Harribey, MM. Tissot, Bouad, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Jacquin, Mmes Gisèle Jourda, Martine Filleul, Van Heghe, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Émilienne Poumirol Photo de Corinne Feret Photo de Annie Le Houerou Photo de Michelle Meunier Photo de Monique Lubin Photo de Patrick Kanner Photo de Catherine Conconne Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Bernard Jomier Photo de Laurence Rossignol Photo de Hervé Gillé Photo de Christian Redon-Sarrazy 
Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Viviane Artigalas Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Jean-Michel Houllegatte Photo de Laurence Harribey Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Denis Bouad Photo de Joël Bigot Photo de Nicole Bonnefoy Photo de Olivier Jacquin Photo de Gisèle Jourda Photo de Martine Filleul Photo de Sabine Van Heghe 

Texte de loi N° 20222023-802

Article 1er

Alinéa 22

Après le mot :

aspirations

insérer les mots

, de son âge

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour but de préciser le critère de l’âge qui est à prendre en compte lors de l’orientation des demandeurs d’emploi vers les différents organismes et référents pour un meilleur accompagnement. L’attention portée au critère de l’âge permettra aux jeunes d’être automatiquement orientés vers les Missions Locales qui présentent les compétences adaptées pour les guider vers un emploi. En effet, il y a une réelle nécessité d’orienter les jeunes vers les Missions Locales pour que leur soit fourni un accompagnement spécialisé et individualisé répondant à leurs besoins spécifiques.

Les Missions Locales aident les jeunes à la décision, orientent et conseillent. L’accompagnement des jeunes ne peut se faire directement dans le dessein d’une inscription à pôle emploi, il faut au préalable du temps pour qu’ils gagnent confiance en leur conseiller. C’est pourquoi la souplesse de l’accueil et de la procédure offerte par les Missions Locales est plus adaptée aux jeunes demandeurs d’emploi.

En outre, le CNLE appelle le Gouvernement à articuler la dimension professionnelle qu’implique la recherche à l’accès à l’emploi et les dimensions sociales d’insertion qui implique la prise en compte de multiples critères sociaux par les services fournis aux personnes. Le CNLE invite donc à faire attention aux “situations personnelles et les rythmes des personnes accompagnées”. Ainsi, la prise en compte de l’âge lors de l’orientation habilite le service public de l’emploi à atteindre son objectif de garantir un accompagnement effectif des demandeurs d’emploi.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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